Pierre MOURIER explique le fonctionnement de la loi Paris-Marseille-Lyon, votée en 1982, qui donne les compétences aux mairies d’arrondissement en termes de gestion des équipements de proximité. Alors que sous la précédente majorité, la loi n’était tout simplement pas respectée -les équipements de proximité étaient gérés par la Mairie centrale-, Pierre MOURIER salue la création d’une commission mixte paritaire dans le 8e et du transfert des premiers équipements à l’arrondissement.
Monsieur le Maire,
Très chers collègues,
Habitantes et habitants du 8ème,
Le groupe Lyon En Commun se félicite que la loi soit enfin appliquée à Lyon.
En effet, cela fait de nombreuses années que notre famille politique, par la voix de Nathalie-Perrin Gilbert, de nos élus insoumis et citoyens, réclame l’application intégrale de la loi Paris-Marseille-Lyon.
Cette loi de 1982 fixe des dispositions quant à l’organisation politique et technique de ces trois villes.
Elles sont toutes les trois découpées, soit par arrondissements dans le cas de notre ville et de Paris, soit en secteurs pour la cité phocéenne. Cette situation politique unique exige donc des dispositions légales précises pour encadrer les pouvoirs de chacun, notamment en matière d’équipements.
La loi PLM instaure une commission mixte au sein de la mairie centrale, qui doit décider des transferts ainsi que des commissions mixtes paritaires, réunies en arrondissements qui, elles, doivent débattre des modalités de gestion des équipements transférés (gratuité, modalités d’admission, horaires, etc.). La décision en mairie centrale, la gestion en arrondissement, voilà une logique qui parait simple, qui fonctionne à Paris, par exemple, et pourtant …
C’est l’ancien maire du 2ème arrondissement, Denis Broliquier, qui déclarait avant les dernières élections municipales que : « » La commission mixte, qui doit se tenir tous les ans, ne s’est pas réunie en seize ans de mandat pour débattre des transferts ». La loi, sous la précédente majorité, n’était simplement pas appliquée. Il est inacceptable que l’organisation administrative de la troisième plus grande ville de France dépende du bon vouloir de certains. Cela crée de fait, des disparités inacceptables en démocratie. Le groupe Lyon En Commun se félicite de l’application de la loi et donc de la création d’une commission mixte paritaire dans le 8ème et du transfert d’équipements à l’arrondissement.
La loi Paris-Lyon-Marseille, votée en 1982 sous le premier septennat de François Mitterand dont nous célébrions les 40 ans de la victoire il y a peu, cette loi, donc, affirme le principe de subsidiarité. La mairie centrale est considéré comme étant le lieu où on mutualise les moyens. La loi PLM consacre l’arrondissement comme étant le réel échelon de proximité, avec des élus de terrain et des équipements locaux.
Nous commençons, avec cette série de délibérations, à examiner l’inventaire des équipements dont la gestion revient à l’arrondissement comme le prévoit le Code Général des Collectivités territoriales. Cet inventaire des équipements est à effectuer en profondeur puisqu’aucun inventaire complet n’a été réalisé depuis 1982. Il nous faut donc réaliser un inventaire complet pour pouvoir permettre une réelle gestion démocratique des lieux de collectivités. Il ne s’agit pas d’une révolution mais bien d’une régularisation. L’exemple que nous examinons ce soir, les locaux situés au 13, rue Antoine Lumière et aux 37-41 rue Maryse Bastié sont deux locaux dont la gestion d’occupation et les réparations sont assurés par la mairie du 8ème arrondissement depuis de nombreuses années.
Les équipements transférés dans notre arrondissement sont donc deux locaux associatifs. Mais il nous faut aller plus loin. Nous appelons la majorité à transférer les équipements sportifs, le parfait exemple d’équipements locaux. D’autre part, l’article 2511-29 du CGCT offre aussi la possibilité d’animer une caisse des écoles par arrondissement, comme à Paris. Les parents d’élèves de différentes écoles pourraient donc rassembler des fonds pour créer des projets communs avec les enseignants et les élèves. Les pistes de réflexions sont nombreuses pour faire souffler le vent du changement sur notre arrondissement.
Nous avons fait de la démocratie locale et de la place des arrondissements des axes forts de notre programme. La tenue régulière de la conférence des maires d’arrondissement, tout comme l’élaboration collégiale du plan de mandat avec les arrondissements, ont marqué un véritable tournant dans la gouvernance de la collectivité, en légitimant l’arrondissement comme échelon de proximité. L’arrondissement est la réelle commune.
Alors, Monsieur le Maire,
Très chers collègues,
Le groupe Lyon En Commun votera pour cette délibération ainsi que celles qui l’accompagnent et soutiendra toute initiative qui favorise l’arrondissement.
Je vous remercie.