Le dossier ZFE est certainement l’un des fils rouges du mandat de la Métropole de Lyon et de la Ville de Lyon, de par sa complexité, sa nécessité et ses effets sociaux. La tension entre les enjeux de santé publique et ceux liés aux inégalités sociales persisteront longtemps avec une équation qui parait souvent insoluble.
Je rapporte très exceptionnellement ce dossier en l’absence de mon collègue Jean-Christian Morin. Je vais vous en donner les grandes lignes puis vous ferai part de quelques remarques sur les enjeux sur ce dossier important.
La Métropole de Lyon a voté en juin dernier cette deuxième étape d’amplification de la ZFE et demande aux communes de donner leur avis sur ce deuxième dossier, conformément à réglementation dans la mise en place d’une ZFE. Pour rappel, une ZFE est déjà en place depuis 2019 pour les véhicules professionnels avec un calendrier de déploiement qui a conduit a interdire la circulation et le stationnement des véhicules crit’air 5, 4 et 3 (ces derniers depuis le 1er janvier 2021) et une ZFE 1ère étape est en place pour les particuliers détenteurs d’un véhicule crit’air 5 ou non classé depuis le 1er janvier 2022.
Pour cette deuxième étape d’amplification, cette délibération nous propose de tenir compte des différentes concertations qui ont eu lieu et dont nous partageons les conclusions :
un projet de zone simplifié qui inclut un seul périmètre dans lequel est toute la Ville de Lyon sauf St-Rambert et le port Edouard Herriot et ses accès ( en + on retrouve Villeurbanne en grande partie, Vénissieux partiellement, les boulevards Bonnevay, BPNL et M6 M7).
Un calendrier qui revient au calendrier de la loi pour les véhicules crit’air 4 et 3 (crit’air 5 déjà fait) et qui ajoute les crit’air 2 pour 2028
La poursuite des listes possibles de dérogations pour tenir compte des différents contextes : dérogation petit rouleur, dérogation permanente pour les pros sans alternative, dérogation longue dans certains cas ou dérogation ponctuelle
Le renforcement du soutien financier, pour ceux qui habitent la ZFE ou habitent la Métropole et travaillent dans la ZFE, sont détenteurs d’un véhicule ou d’un deux-roues crit’air 4,5,3 ou 2, et ont un revenu fiscal par part d’au plus 22 983€ / an (8ème décile de la population)
La pérennisation du travail d’évaluation de la ZFE par la Métropole prenant en compte les différents aspects y compris comme les évolutions dans les pratiques de mobilité. (j’en profite pour préciser que ce point tient compte de l’interpellation citoyenne du conseil de développement sur cette thématique au Conseil de la Métropole).
Par ailleurs, la délibération précise que les contrôles seront réalisés par les équipes de la Police Municipale dans l’attente d’un système plus automatisé qui sera pris en charge par l’État à horizon 2025.
Une attention particulière à l’accompagnement des usagers se traduit par une communication renforcée par la Métropole, et conjointement avec la Ville de Lyon et le Sytral, le déploiement de la stratégie de report modal (agence des mobilités, développement des transports en commun, développement des modes actifs, développement des solutions d’auto-partage, de covoiturage, kits de gratuité des transports, etc.)
Dans ce dossier difficile de la ZFE, je souhaitais revenir sur les effets « santé » que nous avons rappelé également au conseil métropolitain de juin.
En effet, une des grandes tendances en santé humaine concerne la montée en puissance des maladies allergiques et des maladies inflammatoires chroniques parmi les populations urbaines des pays développés. Le cocktail pollution de l’air, pollens et forte chaleur entraine des hospitalisations pour détresses respiratoires à tous les âges de la vie. Selon un rapport de l’Agence européenne de l’environnement publié dernièrement, la pollution de l’air est le principal risque environnemental pour la santé des mineurs et ampute leur espérance de vie. Cette pollution provoque encore le décès prématuré d’au moins 1.200 mineurs en Europe et augmente significativement le risque de maladie plus tard au cours de leur vie. Certaines études montrent que même une exposition brève et temporaire à la pollution atmosphérique peut être liée à un risque accru de troubles mentaux tels que la dépression et la schizophrénie, les dommages commençant dès l’enfance.
Il a un cout exorbitant en matière de santé publique, un coût économique mais surtout une détresse sociale quand il s’agit de s’occuper de son enfant ou d’un membre de sa famille malade de la pollution. Pour toutes ces raisons, le statut quo est impossible.