Adrien DRIOLI, conseiller municipal, appelle à voter favorablement la signature d’un protocole pour la mise en œuvre de la politique pénale territoriale de proximité.
Il s’agit de proposer, à titre expérimental dans le 8e, une réponse judiciaire de proximité, alternative aux poursuites.
Cette action pénale de proximité, avec le délégué du Procureur de la République et le Maire d’arrondissement, doit permettre un réponse rapides et adaptée aux infractions portant atteinte au bon ordre ou à la tranquillité publique.
Elle pourra être couplée, au besoin, avec un accompagnement social.
Preuve que la Ville agit concrètement en matière de sécurité et de tranquillité publique à travers la prévention, n’en déplaise à certains.
Chers Collègues, chers lyonnaises et Lyonnais,
Par ce rapport visant à renforcer l’action pénale de proximité et à lutter contre les troubles à la tranquillité publique, la Ville de Lyon souhaite s’engager avec le parquet dans un nouveau protocole de rappel aux obligations légales et citoyennes.
Les mesures concernées constituent des réponses judiciaires adaptées dites d’alternatives aux poursuites.
Il permettra d’apporter un dispositif partenarial renforcé et intégré par une réponse rapide et adaptée aux infractions pénales de nature contraventionnelle constatées, mais également, à travers la présence du représentant du maire de Lyon de ces rappels aux obligations, de rappeler au contrevenant le respect des règles de vie en société et proposer, si besoin, un accompagnement renforcé social et sanitaire.
Il s’agit par ce rapport, de proposer une réponse complémentaire d’alternatives aux poursuites, à l’existant, en associant acteurs du parquet, ville de Lyon , DDSP ET d’autres acteurs du territoires pouvant apporter leur expertise et conduire à la réussite du dispositif : La protection judiciaire de la jeunesse , Le barreau , Les associations d’aide aux victimes
Plus généralement, ne l’oublions pas, les peines prononcées en France, puis leur application, souffrent elles-mêmes tout autant non de l’insuffisante sévérité de l’arsenal juridique existant, mais bien de l’insuffisance catastrophique des moyens de la Justice dans notre pays pour prononcer les peines et les réparations puis pour les concrétiser. La justice est bel et bien un maillon important de toute politique publique de sécurité ou les Collectivités locales, l’Etat, les partenaires locaux ont tous leur rôle à tenir au regard des enjeux que nous connaissons, la Ville de Lyon abonde ici en ce sens.
Certains ici présents s’affirment comme les seuls à détenir une crédibilité sur ce sujet en délivrant régulièrement des contres vérités sur les plateaux télé, mais où étaient-ils lors de la suppression de la police de proximité, où étaient-ils lors des suppressions massives de 12500 fonctionnaires de police sous le quinquennat de leur mentor N.SARKOZY, où vont-ils en soutenant encore et encore la suppression de milliers de fonctionnaires que sont notamment les juges, les agents de la PJJ et bien d’autres métiers encore liés à la sécurité et à la prévention spécialisée, bref nos services publiques !
Vous l’aurez compris, en matière de sécurité, de tranquillité, de prévention, nous répondons présents en agissant concrètement pour les lyonnaises et les lyonnais : cette expérimentation en est un illustre exemple et je tiens au nom du groupe Lyon en commun à souligner le sérieux et la qualité du projet mené par Mohamed CHIHI, Olivier Berzane et Michèle Le DILY.
Le groupe Lyon en Commun soutiendra ce rapport.