Création de la SPLM : l’externalisation de la responsabilité politique et de la gestion des mobilités

Nathalie PERRIN-GILBERT partage les objectifs stratégiques et la nécessité d’agir en termes de mobilité : accélérer les transitions en faveur de comportements moins polluants, moins consommateurs d’espace et donc moins dépendants de la voiture individuelle.

La mise en œuvre d’une politique de mobilité globale est donc une responsabilité politique.

Or, la création de la Société Publique Locale lyonnaise des mobilités, telle qu’elle est envisagée, est une externalisation des compétences de la Métropole et de la Ville, pour l’organisation et la gestion des mobilités, mais aussi de la responsabilité politique.
Elle ne répond pas non plus aux principes d’implication et de redevabilité vis à vis des habitants, pourtant défendus par la majorité municipale : absence de représentants des citoyens-usagers et du personnel et non prise en compte de la pluralité des élus du conseil métropolitain et du conseil municipal, dans les organes délibérants de la SPL.

Aussi Nathalie PERRIN-GILBERT annonce l’abstention du groupe.

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« La Métropole, SYTRAL Mobilités et la Ville de Lyon partagent un objectif stratégique primordial : accélérer les transitions en faveur de comportements de mobilité moins émetteurs de gaz à effet de serre, moins polluants, moins bruyants, moins consommateurs d’espace, moins accidentogènes, et, de ce fait, moins dépendants de la voiture individuelle ».

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, notre groupe Lyon en Commun, partage ce constat décrit dans le projet de délibération qui nous est présenté cet après-midi, et la même volonté d’agir. Nous partageons avec vous la même conscience du devoir d’agir et oui, vous avez raison d’écrire dans la délibération que vous nous soumettez que « [les] acteurs publics doivent mettre en œuvre une politique de mobilité ambitieuse, s’appuyant sur l’ensemble des leviers à leur disposition ».

Précisément parce qu’il incombe aux acteurs publics de mettre en œuvre une politique de mobilité ambitieuse, nous ne sommes pas pour le statu quo et, comme vous, nous ne nous satisfaisons pas d’une délégation de service public des transports à un acteur privé en situation de monopole, Keolys pour ne pas le nommer. De même, nous ne nous satisfaisons pas d’une politique morcelée des mobilités et du stationnement telle qu’elle existe aujourd’hui et qui complexifie les politiques d’intermodalités.
Mais précisément aussi parce que la mise en œuvre d’une politique de mobilité globale et ambitieuse est une responsabilité politique, nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire de la création d’une Société Publique locale Lyonnaise des mobilités, du moins telle que vous nous la présentez aujourd’hui.

D’une part, parce qu’une des étapes suivantes sera l’allotissement de la gestion des transports en commun entre plusieurs opérateurs privés. Nous ne partageons pas ce projet d’allotissement qui éloigne, voire empêche, la perspective d’une régie publique des transports.
D’autre part, parce que nous avons des questionnements quant à l’objet de la-dite société. Je cite la délibération : « La SPLM a pour objet […] d’apporter son concours […] dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l’espace public. […] La SPLM pourra réaliser toute prestation complémentaire et accessoire à celles définies ci-dessus ». A la lecture de cet objet, on ne sait pas vraiment où se situent les limites à l’action de cette société.

Egalement, parce que nous considérons que la création d’une Société Publique Locale lyonnaise des mobilités est une externalisation des compétences de la Métropole et de notre Ville. Une externalisation non pas seulement de l’organisation et de la gestion des mobilités mais aussi une externalisation de la responsabilité politique. Une fois encore, sont à l’œuvre la dilution du politique, de la responsabilité politique, de la redevabilité politique.

Enfin, à l’heure où notre majorité municipale fait souvent de la participation et de l’implication citoyennes un des fondements de sa politique, nous regrettons l’absence de représentants des citoyens-usagers comme celle de représentants du personnel dans les organes délibérants de cette SPL. Nous regrettons également la non prise en compte de la pluralité et de la diversité des élus siégeant au sein du conseil métropolitain et au sein de notre conseil municipal.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. Je le disais en déclaration préalable, nous estimons qu’il est de notre devoir d’élus d’assumer notre responsabilité politique et d’en répondre publiquement, ici dans cette enceinte ou dans l’enceinte du conseil métropolitain, et pas dans le conseil d’administration d’une société.