Le traditionnel tableau des effectifs revient sur les créations, suppressions, évolutions de poste qui interviennent dans la collectivité ces prochaines semaines. Je concentrerai mon propos aujourd’hui sur une seule disposition de ce rapport. Nous  vous proposons en effet de délibérer afin que demain, les agents municipaux de nationalité étrangère, hors Union Européenne, puissent désormais bénéficier de contrats de trois ans, plutôt que de contrats d’un an, contrats qui pourront par ailleurs déboucher ultérieurement sur un CDI.

En somme, nous souhaitons être mieux-disant avec nos personnels de nationalité étrangère. Et en l’état du droit, c’est  le maximum que nous puissions faire, puisque les administrations –malheureusement- ne sont pas autorisées à recruter sur le statut de fonctionnaire des personnes « hors Union européenne » ou « hors Espace économique européen ».

Ce cadre juridique aboutit à une situation paradoxale : alors même que les collectivités territoriales font face à des difficultés de recrutement majeures, nous ne pouvons pas proposer des contrats pérennes et attractifs. Pourtant, un grand nombre de services fonctionnent d’ores et déjà grâce à l’engagement d’agents de nationalité étrangère… mais recrutés par voie contractuelle.

Cette situation est absurde : combien de talents renoncent à s’engager dans l’administration puisque les portes du statut leur sont fermées ? Comment justifier cette forme de « discrimination légale », qui nous contraint à proposer des conditions d’emploi précaires, du seul fait de la nationalité des agents ?

Il apparait aujourd’hui impérieux que le législateur intervienne pour ouvrir la fonction publique à toutes et tous, pour répondre à un triple impératif : l’égalité professionnelle (autrement dit la non-discrimination), la déprécarisation de nos personnels, et enfin l’attractivité du service public.

Le collectif « le sens du service public », un collectif national d’agents publics, a lancé au mois de novembre une pétition en faveur d’une évolution du statut sur ce sujet. Nombre d’élus, locaux et nationaux, y ont souscrit. J’ai moi-même interpellé le Ministre de la fonction publique pour que cette disposition puisse être inscrite dans son futur projet de loi, annoncé pour 2024.

Autant vous dire, en écho à cela, que le projet de loi « immigration » adopté cette semaine est un terrible contre-sens pour notre pays. Au lieu de promouvoir une vision fraternelle de notre République, les parlementaires de droite continuent à se faire peur avec la figure de l’étranger. C’est une terrible défaite intellectuelle pour le gouvernement. Je remercie à ce titre des élus locaux de cette assemblée qui, bien que ralliés ces dernières années au macronisme, s’en sont ici dissociés.

Un ancien Maire de Lyon, alors Ministre de l’intérieur, nous alertait avec sa célèbre formule : « Aujourd’hui, nous vivons côte à côte ; demain, nous vivrons face à face ». Qui aurait cru que son propre gouvernement rendrait sa prophétie auto-réalisatrice, en opposant -à travers la loi- les citoyens de la République les uns aux autres.

Pour l’heure, je vous propose modestement d’adopter ce rapport qui concrétise, ici à Lyon, une avancée pour nos agents de nationalité étrangère.