Monsieur le Maire, chers collègues,

À 48 heures de la journée internationale des Droits de l’Enfant, je souhaite au nom de Lyon en Commun, dire quelques mots sur la situation de certains enfants à Lyon. J’évoquerai également d’autres sujets qui doivent nous pousser à nous interroger collectivement sur le respect des Droits de l’enfant dans notre pays.

Dans la Métropole (Lyon inclus), selon le collectif Jamais sans Toit, 53 familles sont en situation de rue, dont 120 enfants. A Lyon, 25 familles sont sans toit, dont une cinquantaine d’enfants.

Depuis la rentrée scolaire, 6 écoles ont été, sont ou seront utilisées pour permettre aux enfants (c’est le cas aujourd’hui pour 21 d’entre eux) et à leurs parents d’éviter la rue. Et ce, grâce à la mobilisation d’associations, de parents d’élèves ou encore du corps enseignant.

J’aimerais témoigner, au nom de Lyon en Commun, de notre respect et notre soutien envers ces acteurs mobilisés au quotidien pour aider ces personnes en situation de vulnérabilité.

Si la compétence Hébergement relève en fonction des situations de la Métropole ou de l’État, la Ville mène une politique volontariste pour régler au plus vite ces situations humaines particulièrement difficiles.
Elle est fortement engagée pour contribuer à l’effort collectif en travaillant selon 2 directions : l’identification des situations les plus préoccupantes, avec le CCAS et la Direction de l’Éducation, en lien avec le collectif Jamais Sans Toit, et la mise à disposition du bâti municipal vacant, pour augmenter les capacités d’hébergement.
Elle travaille également avec les services de l’État sur la mise en œuvre du plan « Zéro enfant à la rue ».

Je tiens ainsi à saluer l’action de mes collègues Sandrine RUNEL, adjointe aux solidarités et à l’inclusion sociale, et Sylvain GODINOT, adjoint au Patrimoine, ainsi que leurs équipes.

L’engagement de la Ville n’est pas nouveau.
300 places d’hébergement ont été mises à disposition durant la période hivernale 2020-2021.
Depuis la rentrée scolaire, sept familles ont été logées dont 19 enfants.
Alors que nous sommes en période hivernale, nous restons mobilisés aux côtés de la Métropole et de l’Etat que nous invitons plus que jamais à redoubler d’efforts en faveur de tous les enfants.

Nous travaillons déjà main dans la main, de manière efficace et pragmatique, avec la Métropole, pour bâtir des rues des enfants. Faisons pareil pour qu’il n’y ait plus d’enfants à la rue.

Mes collègues de Lyon en Commun et moi-même considérons en effet que les enfants, tous les enfants, sont des sujets de Droit à part entière.
Les « mineurs non accompagnés en recours » sont des sujets de Droit comme les autres. Ils doivent donc aussi être logés décemment.
Là encore, la Ville est intervenue. Depuis l’été dernier, près d’une quarantaine de jeunes en situation d’exil ont été mis à l’abri.
N’en déplaise à certains, et c’est bien triste de devoir le réfuter, NON les mineurs isolés ne sont pas tous des voleurs, des assassins ou des violeurs.

En France, nous sommes très attachés à la présomption d’innocence, pourquoi ne serions-nous pas aussi respectueux de la présomption de l’enfance ?
Plutôt que de les mettre à l’abri, on préfère ficher des enfants !

La loi sur l’asile et l’immigration du 10 septembre 2018 (ou loi Collomb, ça ne s’invente pas !) a instauré une nouvelle étape de la procédure d’évaluation des mineurs isolés étrangers, avec la création d’un fichier biométrique (regroupant notamment les empreintes digitales, les coordonnées téléphoniques et électroniques et les photos des jeunes étrangers qui sollicitent une protection).
Ce fichier a été instauré par un décret le 30 janvier 2019, en dépit de fortes oppositions du Défenseur des droits, de l’Observatoire national de la protection de l’enfance, du Conseil national des barreaux ainsi que de nombreuses associations et collectifs.
Enfin, le décret du 23 juin 2020 fixe des pénalités envers les départements réfractaires au fichage, qui ne percevront plus que 100 euros au lieu de 500 pour chaque jeune évalué.

Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies a rappelé récemment que les données recueillies sur les enfants ne doivent être utilisées qu’à des fins de protection, et que leur utilisation dans un objectif de contrôle de l’immigration devait être interdite.

Mes collègues de Lyon en commun et moi-même, et nous sommes loin d’être les seuls bien heureusement, considérons que ce fichier est une atteinte grave à la vie privée et contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, au droit à la protection et au principe de non-discrimination. Un mineur non accompagné est avant tout un mineur en danger, un enfant en danger : sa protection doit passer avant toute suspicion.

Pour quelles raisons la France persiste à ficher les mineurs isolés étrangers, sans considération de leurs droits fondamentaux ?

Pire encore, la loi Asile et immigration a durci les conditions d’enfermement d’enfants en raison du statut migratoire de leurs parents. Sont également concernés des mineurs isolés.

Rappelons que l’UNICEF, entre autres, a dénoncé les conséquences dramatiques de l’enfermement sur les mineurs, qui, même sur une courte durée, les expose à de graves traumatismes physiques et psychologiques.

Si l’État manque à ses devoirs, la Ville de Lyon continuera à veiller sur son territoire, eu égard à ses compétences et à ses moyens humains et financiers, au respect des grands principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, traité international le plus largement ratifié dans le Monde.

Si la journée internationale des Droits de l’Enfant a lieu dans 48 heures, les Droits de l’enfant doivent être respectés chaque jour qui passe.

Je vous remercie pour votre attention