Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues,

Le Pacte de Cohérence métropolitain est un outil qui doit permettre d’assurer le dialogue et la coopération entre les communes et la Métropole de Lyon. Il doit aider à répondre à la question de la gouvernance de cette nouvelle collectivité regroupant des élus dorénavant élus au suffrage universel sur la base de circonscriptions méticuleusement concoctées et découpées par ses créateurs. Bref, il doit servir à définir les modalités de la coopération entre 59 communes et une collectivité nouvelle taillée par et pour son créateur.

Comme l’a noté Nathalie PERRIN-GILBERT, le projet de Pacte, tel qu’il nous a été présenté, a évolué depuis 2015. Il comporte de nombreuses avancées qu’il nous faut souligner et qui doivent être affirmées encore plus à l’avenir.
Nous pouvons souligner une avancée concrète sur la question de la séparation des pouvoirs qui furent un temps tous concentrés entre les mains d’un seul homme à Lyon. Comme l’a très bien expliqué Pierre MOURIER, élu Lyon en Commun, lors du Conseil d’arrondissement du 8^e, je cite : « En 2015, c’était Gérard, Maire de Lyon, qui discutait avec COLLOMB, Président de la Métropole. Autant vous dire qu’ils étaient souvent d’accord. »

Mais il faut s’interroger sur ce processus de métropolisation qui nous a été imposé sans concertation lors de la création de la Métropole de Lyon et qui a vu s’éloigner encore plus les citoyennes et citoyens de la chose publique.
En 2020, les termes de la démocratie locale ont changé avec une nouvelle ère citoyenne, issue d’une volonté de renouvellement des pratiques et des visages représentant le peuple lyonnais dans les arrondissements comme ici au Conseil municipal ou encore au Conseil métropolitain.

Rapprocher les sphères de décisions, rapprocher les élus d’arrondissement, rapprocher la politique des Lyonnaises et des Lyonnais, une priorité réclamée depuis fort longtemps, des refus assumés à la chaîne par nos prédécesseurs, c’est aujourd’hui enfin une réalité.
Il nous apparaît essentiel de redonner goût à la vie de la cité, à la politique, en redonnant toute leur place aux Lyonnaises et Lyonnais, en les rapprochant des institutions. Plus de transparence et de démocratie, c’est la direction que nous souhaitons donner à nos mandats d’élus locaux.

Aussi, le groupe Lyon en Commun propose de poursuivre cet élan d’amélioration du projet de Pacte de Cohérence métropolitain et comme le permet l’article 28 de notre règlement intérieur du Conseil municipal, nous déposons cette motion afin de renforcer le rôle des Mairies d’arrondissement et des Conseils municipaux dans le processus de prise de décisions métropolitaines.

Nous déposons également cette motion, comme nous en avons parlé jusqu’à présent, dans le but de rappeler que la loi MAPTAM ne prévoit pas que l’on puisse amender le texte soumis. C’est également dans ce sens que nous souhaitons inscrire cette motion.

Cette motion vise à modifier le règlement intérieur du Conseil municipal portant sur la Conférence des Maires d’arrondissement, titre IV, section I. Elle propose d’insérer deux articles supplémentaires relatifs à l’articulation des compétences entre la Conférence des Maires d’arrondissement et les instances métropolitaines.

Premier article : « La Conférence des Maires d’arrondissement est saisie par le Maire de Lyon dès lors que lui-même est saisi pour avis dans le cadre de la Conférence métropolitaine. Ainsi, le Maire de Lyon donne son avis à la Conférence métropolitaine après avoir obtenu celui de la Conférence des Maires d’arrondissement. »

Deuxième article : « La Conférence des Maires d’arrondissement est saisie pour avis par le Maire de Lyon préalablement à toute décision relevant de la compétence de la Conférence territoriale des Maires. La Conférence des Maires d’arrondissement ne rend son avis qu’après avoir obtenu celui des Conseils d’arrondissement. »

Je vous remercie de votre attention, chers collègues, et je vous invite à adopter cette motion.