Lors des élections municipales, les citoyen·ne·s lyonnais·es désignent, pour 6 ans, 221 élu·e·s pour conduire les affaires de la commune en leur nom.
Tou·te·s sont élu·e·s Conseillers d’arrondissement au sein des 9 Conseils d’arrondissement qui disposent d’un nombre de sièges proportionnel au nombre d’habitants de chaque arrondissement.
Le suffrage universel s’arrête à cette phase.
Ensuite, chacun des 9 Conseils d’arrondissement élit son Maire d’arrondissement.
Sur les 221 élu·e·s d’arrondissement, 73 sont désigné·e·s pour siéger au Conseil municipal : ils sont à la fois Conseillers d’arrondissement et Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal élit enfin le Maire de la commune.
Le Maire d’arrondissement délègue certaines de ses missions à des Adjoint·e·s et/ou des Conseiller·e·s d’arrondissements délégué·e·s.
De la même manière, le Maire de la commune délègue certaines de ses missions à des Adjoint·e·s et/ou des Conseiller·e·s municipaux·ales délégué·e·s.
LES COMPÉTENCES DE LA MAIRIE
L’action sociale
À travers le Centre communal d’action sociale (CCAS), la Ville met en place une politique de prévention et de développement social. Dans ce cadre, elle instruit, par exemple, les demandes d’aides sociales et s’occupe de l’hébergement (résidences autonomie et hébergements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes –EHPAD–) et de l’accueil des séniors.
La culture
La Ville gère notamment le réseau des bibliothèques municipales ainsi que 11 établissements culturels municipaux. Elle accompagne et soutient le tissu des structures et acteurs culturels privés.
L’enfance et l’éducation
La Ville a la responsabilité :
– du patrimoine bâti scolaire de la petite enfance à l’école élémentaire
– de l’accueil des enfants de 0 à 3 ans et de maternelle
– de la restauration scolaire
– de l’organisation des activités périscolaires éducatives et de loisirs
La police
Via les pouvoirs de police du Maire, qui doit assurer la tranquillité, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal, la Ville a, entre autres, en charge :
– le respect des mesures d’hygiène et de salubrité
– la prévention de la délinquance
– la vidéo-surveillance
– le contrôle de la circulation, du stationnement et de l’espace public
Le sport
La Ville s’occupe de la construction et de la gestion des équipements sportifs. Elle soutient le sport de haut niveau et le développement des pratiques sportives.
L’urbanisme et l’environnement
La Ville a pour mission :
– la gestion des autorisations du droit du sol (instruction des permis de construire, délivrance des autorisations pour l’occupation temporaire de l’espace public, etc.)
– la coordination d’opérations urbaines, et notamment le suivi des emplacements réservés inscrits au Plan local de l’urbanisme et de l’habitat –PLU-H–
– la production de logements sociaux et la gestion des demandes, en lien avec les mairies d’arrondissement
– l’aménagement d’espaces publics végétalisés
– la surveillance de la qualité des milieux (air, eau, sols)
– la conservation et la préservation d’espèces menacées…
À ces compétences s’ajoute la régie de son patrimoine (éclairage public, bâtiments, cimetières, parcs et jardins municipaux…).
De plus, elle intervient sur d’autres compétences, qui relèvent de la Métropole de Lyon, tel le développement territorial sur les plans social, urbain et économique.
LES COMPÉTENCES DES MAIRIES D’ARRONDISSEMENT
Même si elles ne constituent pas des collectivités de plein exercice, les mairies d’arrondissement disposent de compétences spécifiques, en raison de leur proximité avec les habitant·e·s :
– l’état civil (papiers d’identité, mariages)
– l’inscription et la radiation des listes électorales
– les préinscriptions des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires
– l’attribution de logements sociaux ou de places en crèches
– la gestion des équipements de proximité, dont la liste est fixée par un inventaire, via une Commission mixte où elles ont une voix prépondérante
En outre, les mairies d’arrondissement sont sollicitées pour émettre un avis sur les autorisations d’urbanisme et les manifestations organisées sur l’espace public.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal règle donc les affaires de la commune par ses délibérations.
Pour préparer le Conseil municipal, les conseillers se retrouvent en commissions thématiques. Elles sont au nombre de 7, avec les élu·e·s Lyon en Commun y participant :
– Culture, démocratie locale, politique de la ville, vie étudiante (Laurent BOSETTI et Nathalie PERRIN-GILBERT)
– Emploi, économie durable, international, tourisme (Adrien DRIOLI et Nathalie PERRIN-GILBERT)
– Finance, commande publique, Administration générale, promotion des services publics, RH (Laurent BOSETTI et Alexandre CHEVALIER)
– Petite enfance, éducation, sports, jeunesse, vie associative (Tristan DEBRAY et Adrien DRIOLI)
– Solidarités, vie des aînés, droits et égalités, santé et prévention (Alexandre CHEVALIER et David SOUVESTRE)
– Transition écologique, mobilités (Tristan DEBRAY et David SOUVESTRE)
– Urbanisme, nature en ville, sûreté (Tristan DEBRAY et Adrien DRIOLI)
Après ces réunions thématiques, les présidents des groupes politiques présents au Conseil municipal se réunissent pour une Conférence des présidents. Ils établissent les prises de paroles des élu·e·s lors du Conseil municipal.
Ainsi Alexandre CHEVALIER et David SOUVESTRE représentent le groupe des élu·e·s Lyon en Commun.
LES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Les Conseils d’arrondissement se déroulent en amont du Conseil municipal.
En effet, ils donnent leur avis sur des délibérations, concernant leur territoire, qui seront présentées ensuite en Conseil municipal. De plus, ils délibèrent sur l’implantation et le programme d’aménagement des équipements de proximité (crèches, équipements sportifs…).
Outre les conseils municipal et d’arrondissement, les élu·e·s sont amenés à siéger dans différentes commissions, instances consultatives et organismes extérieurs, tels :
– la commission d’appel d’offres, qui valide l’attribution de marchés publics
– la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), créée pour améliorer la qualité et la gestion des services publics
– les commissions extra-municipales (Conseils de Quartier…)
– les instances consultatives paritaires (Comité technique, Commissions administratives paritaires…), dédiées au dialogue social au sein de la collectivité
– les établissements scolaires, structures (socio-)culturelles, bailleurs sociaux…