Les trois groupes de la majorité s’associent pour saluer le travail porté ces derniers mois par Chloë Vidal autour du comité de déontologie et de transparence des élus de la Ville de Lyon. Nous saluons aussi les groupes d’opposition qui ont participé à la démarche, qui ont formulé des amendements dans un esprit constructif (amendements retenus pour beaucoup) et que nous avons associés à la composition de ce comité, à proportion totalement égale avec les groupes de la majorité.

Le comité de déontologie est avant tout une instance de sensibilisation, une instance pédagogique, qui vise à prévenir les risques juridiques auxquels peuvent s’exposer les élus, parfois bien involontairement. Il existe bien sûr un cadre juridique général, connu de tous, mais beaucoup de situations concrètes du quotidien mériteraient d’être mieux partagées entre nous pour dégager une doctrine collective.

Car des erreurs, nous pouvons tous en commettre. Je pense à un Maire d’une grande ville de France qui avait carrément mis les salons de son hôtel de ville à disposition pour lancer un candidat à la présidentielle, ceci à grands frais de bouche. Je pense au Président d’une grande métropole où le chef de cabinet oscillait entre ses fonctions officielles et ses fonctions officieuses lors d’une campagne présidentielle, attirant ainsi l’attention du parquet national financier. Je pense à un Président de Région qui a octroyé à un ancien collaborateur de son propre parti un salaire deux fois plus important que celui des autres cadres de la dite collectivité, éveillant là aussi des soupçons du parquet.

Bien sûr, l’erreur est humaine, et il n’y a d’ailleurs pas que les élus des collectivités locales pour trébucher ces dernières années. Que dire de ce malheureux candidat à la présidentielle, qui mènera coûte que coûte sa campagne à son terme, alors même qu’il était mis en examen pour l’emploi fictif de sa compagne ? Que penser de cet ancien ministre du budget, accusé de fraude fiscale, un comble dans sa fonction, poursuivi pour déclaration mensongère de patrimoine ? Que dire enfin de cet ancien Président de la République, accusé d’avoir bénéficié d’un système de fausses factures avec une agence de communication proche de son parti, et pour lequel le Tribunal de Paris rendra un délibéré très attendu… -ironie du sort- pas plus tard qu’aujourd’hui ! Sans doute un clin d’œil du destin pour saluer la constitution, semble-t-il plus que jamais nécessaire, de notre comité de déontologie !

Chers collègues, rassurez-vous, le comité de déontologie n’est là pour mener des enquêtes ni rechercher des coupables. La justice sera toujours là pour le faire. Le comité de déontologie vise au contraire à nous sécuriser en nous faisant progresser collectivement à partir de cas pratiques. Ce travail d’acculturation prendra la forme de recommandations dans un rapport annuel présenté en conseil municipal. Gardons à l’esprit que chaque élu engage in fine sa propre responsabilité juridique et assume individuellement ses actes.

En conclusion, nous ne doutons pas un instant que ce rapport recueillera un vote favorable à l’unanimité au sein de notre assemblée : parce qu’il est une réponse à l’aspiration citoyenne de faire de la politique autrement, parce qu’il dépasse nos sensibilités politiques respectives pour nous rassembler sur un engagement éthique et républicain.