↘ Qu’est-ce ?
Le Pacte de cohérence métropolitain (PCM) constitue un cadre général de la relation entre la Métropole et les communes de son territoire. Il définit les modalités de travail et de coopération entre elles.

↘ Le cadre juridique
– La Métropole de Lyon doit réaliser un PCM dans les 9 mois suivant le renouvellement du conseil métropolitain (loi MAPTAM de 2014)
– Le PCM est élaboré par la Conférence métropolitaine, instance de coordination entre la Métropole et les 59 communes membres, réunissant tous les maires.
– Processus de validation :
1/ adoption du projet de PCM par la Conférence métropolitaine à la double majorité : majorité simple des maires et représentation de la moitié de la population totale
2/ consultation pour avis des Conseils municipaux (et au préalable des Conseils d’arrondissement) => c’est l’objet des Conseils d’arrondissements et du Conseil municipal de février 2021
3/ validation définitive du PCM par délibération en Conseil métropolitain le 15/03/21.

↘ Les sujets de coopération Métropole/Communes
– 7 axes de coopération stratégique ont été définis : Revitalisation des centres bourgs, Education, Trame verte et bleue, Modes actifs, Logement, Alimentation, Développement économique responsable, emploi et insertion
– 6 coopérations déjà engagées à poursuivre : Action sociale, Santé, Culture, sport et vie associative, Propreté et nettoiement, Politique de la ville, Développement urbain

↘ La mise en œuvre du PCM
Le PCM doit être décliné et adopté par les Conférences Territoriales des Maires (CTM), dont la CTM Lyon composée de la Ville de Lyon et de ses 9 arrondissements, en Projets de territoire 2021-2026, dans les 9 mois suivant l’adoption du PCM.
Le Projet de territoire 2021-2026 est ensuite soumis pour avis aux Conseils municipaux des communes membres de la CTM puis délibéré en Conseil métropolitain.

↘ Le volet financier
Montant global du PCM 2021-2026 = 200 M€ (voté en Conseil métropolitain le 25/01/21), avec 2 volets possibles pour l’activation de ces enveloppes territoriales
► Volet 1 (118M€) pour le financement d’opérations d’aménagement du domaine public via
– le Fonds d’initiative communale (FIC) = 58,3 M€ réparti entre les communes, au prorata du nombre d’habitants et de la surface de voirie, avec un montant minimal de 25 000 € par commune
– les Actions de proximité territoriale (PROX) = 59,7 M€ réparti entre les CTM, au prorata du nombre d’habitants et de la surface de voirie
– une enveloppe spécifique (hors FIC et PROX) pour les suites à permis de construire
► Volet 2 (82M€) pour le financement de projets opérationnels s’inscrivant dans l’un des 7 axes stratégiques du PCM, répartis entre les CTM au prorata du nombre d’habitants

↘ Le suivi et l’évaluation du PCM
Un suivi annuel par une instance dédiée, composée des Maires représentant l’ensemble des CTM et deux temps consacrés à son évaluation : clause de revoyure en 2023 et travail d’évaluation en 2025.