Actions en justice, Pierre OLIVER sommé de revoir sa copie


Lors du Conseil d’arrondissement du 2e du 5 novembre 2020, le Maire, Pierre OLIVER, s’arrogeait le droit d’ester en justice pour défendre les intérêts de l’arrondissement sur tout litige relatif à ses compétences.
En clair, il s’octroyait la possibilité de saisir la justice durant tout le mandat, quels qu’en soient le coût et le sujet, sans avoir à en rendre compte aux conseillers d’arrondissement.

Nathalie CARLINO, élu·e Lyon en Commun du 2e arrondissement, a voté contre cette délibération et a saisi Pascal MAILHOS, Préfet du Rhône pour une demande de contrôle de légalité d’une telle décision, par un courriel en date du 6 novembre 2020.

La réponse, sans appel, a été rendue par Pascal MAILHOS.

Il a convenu qu’afin d’offrir une meilleure sécurité juridique, il serait préférable “qu’une délibération soit prise par le conseil d’arrondissement au cas par cas, chaque fois qu’un litige porterait strictement sur l’exercice des attributions qui lui sont reconnues par la loi”.

Les élu·e·s de Lyon en Commun saluent cette décision, qui garantit le fonctionnement démocratique des institutions municipales.