Conseil d’arrondissement

Laurent BOSETTI présente la nouvelle charte des conseils de quartier. Retravaillée pendant six mois en concertation avec les trois conseils de quartier -Gerland, Jean Macé et Guillotière-, Madame la Maire, les élus référents et avec l’avis des élus d’opposition, cette nouvelle charte porte plusieurs ambitions :

– ouvrir les conseils de quartier à l’ensemble des habitant·e·s ;

– éviter la « notabilisation » des conseils de quartier : l’instance la plus importante sera désormais l’assemblée de quartier annuelle, pour entendre les préoccupations du plus grand nombre ;

– redonner une centralité aux conseils de quartier dans le débat public en les intégrant aux grandes concertations de la Ville et de la Métropole ;

– mieux outiller les conseils de quartier grâce à un budget participatif de 50 M€ à compter de 2022.

Les élus référents seront aussi en appui avec une lettre de liaison périodique, un tableau de bord de suivi des demandes et une cartographie des concertations à venir.

👉 voir la vidéo

Cher-es collègues,

Nous fêterons en février prochain les 20 ans de la loi sur la démocratie de proximité. Ce texte instaurait alors officiellement les conseils de quartier et représentait à l’époque une belle avancée démocratique.

20 ans après, le bilan est contrasté. Si la concertation publique s’est fortement professionnalisée et généralisée, la formule même des conseils de quartier a plutôt déçu, avec toute une littérature critique sur les écueils de ces instances, marquée par un désamour des habitants, à Lyon comme ailleurs.

Dans le 7e arrondissement, nous voulions donc proposer en ce début de mandat une formule retravaillée des conseils de quartier, qui fasse volontairement quelques pas de côté. Nous le faisons avec humilité car nous savons qu’aucune commune n’a vraiment trouvé la formule magique.

Cette nouvelle charte de fonctionnement, nous l’avons travaillée pendant six mois avec les trois bureaux des conseils de quartier, avec Madame la Maire et nos élus référents pour Gerland, Jean Macé et Guillotière : Mme Pasiecznik, Mme Gallice, Monsieur Escaravage. Nous avons aussi pris en compte l’avis de nos élus d’opposition, M.Geourjon et M.Graber, en retenant la quasi-totalité de leurs amendements. Enfin, nous avons pu compter sur l’expertise technique de Mme Chambonnet que je souhaite remercier tout particulièrement ce soir. Au bout du compte, nous avons mené 7 réunions de concertation, du diagnostic partagé jusqu’aux propositions, en passant par des séquences d’amendements de la charte. Je remercie chacun et chacune pour ce travail collaboratif vertueux.

Quelles sont donc les ambitions portées dans notre nouvelle charte ? J’en retiendrai quatre.

Tout d’abord, nous avons voulu ouvrir le conseil de quartier à l’ensemble des habitants, c’est-à-dire en conciliant tous les types d’engagement, engagements ponctuels ou sur la durée. Nous valorisons ainsi une assemblée de quartier annuelle, avec invitation à tous les habitants, que l’on soit inscrit ou pas aux conseils de quartier. Nous reconnaissons ainsi à nos concitoyens le droit à une participation d’un soir qu’elle soit colérique, discrète, épisodique, muette. Vous pouvez ne faire que « passer » au conseil de quartier, pour exprimer vos préoccupations ou simplement vous tenir informé.

Ensuite, et c’est notre seconde intention, nous voulons éviter la notabilisation du conseil de quartier. Jusqu’à présent, les conseils de quartier reposaient essentiellement sur un noyau dur de volontaires, investis de longue date, dévoués à leur quartier et portant à bout de bras l’activité. Pour autant, et si nous les en remercions, le conseil de quartier ne peut assoir sa légitimité sur la seule abnégation de quelques-uns qui deviennent, de fait, décisionnaires pour tous les autres. Nous faisons donc le choix de renverser la pyramide. L’instance la plus importante du conseil de quartier est désormais l’assemblée de quartier annuelle qui permet d’entendre les préoccupations du plus grand nombre. L’assemblée impulse ensuite des ateliers qui seront chargés de faire des propositions. Du coup, plus de bureau décisionnaire mais plutôt une équipe d’animation citoyenne, facilitatrice, qui aide à organiser l’assemblée annuelle et les ateliers, pour impliquer très largement.

Notre troisième intention est de redonner une centralité aux conseils de quartier dans le débat public. Prenons l’exemple de notre concertation sur Gabriel Péri : nous organisons 7 ateliers thématiques en invitant un très grand nombre d’acteurs locaux autour de la table. Nous invitons par ailleurs tous les habitants intéressés le 30 juin prochain pour une réunion publique de restitution. Très bien. Mais où est le conseil de quartier Guillotière là-dedans ? Il en est réduit à être un invité parmi d’autres alors même qu’il devrait pouvoir incarner la voix du quartier. Notre pari est donc de faire atterrir, demain, les grandes concertations de la Ville et de la Métropole au sein des conseils de quartier. Cela ne sera pas facile, il faudra faire bouger de grosses institutions, et cela demandera sans doute un peu de temps. Mais ainsi le conseil de quartier ne sera plus un invité parmi d’autres mais bien l’espace central de la concertation, bien sûr ouvert à toutes et tous.

Enfin, notre dernière intention est celle de mieux outiller nos conseils de quartier : budget participatif de 50M€ à compter de 2022 qu’ils pourront débattre ; budget pour les initiatives des conseils de quartier multiplié par deux depuis 2021, désormais 60K€ ; ou encore prise en charge par l’arrondissement des dépenses de communication et d’aide à l’animation des réunions… Par ailleurs, nos élus référents seront en appui avec une lettre de liaison périodique, un tableau de bord de suivi des demandes, une cartographie des concertations à venir.

Voilà à grands traits les principaux apports de cette charte des conseils de quartier. C’est donc un beau défi que nous aurons à cœur de relever ces prochains mois et nous commencerons ce travail dès septembre, avec une campagne d’inscription auprès de l’ensemble de la population du 7e arrondissement. Dans l’attente, je vous propose d’adopter cette charte des conseils de quartier.