Conseil d’arrondissement

Philippe Carry demande aux élu·e·s de l’arrondissement de bien vouloir accepter que la Ville de Lyon attribue une aide de 60 000 € à la Fondation du patrimoine, pour la période 2021-2024, et adhère à la Fondation, sur la période, à hauteur de 1 000 € par an. La Fondation du patrimoins, établissement privé à but non lucratif promeut la connaissance, la conservation ainsi que la mise en valeur du patrimoine national. Elle peut notamment attribuer un label ouvrant droit à déduction fiscale aux propriétaires privés qui réalisent des travaux de sauvegarde de bâtiments situés dans le périmètre de Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). La Ville de Lyon comporte deux SPR (Vieux-Lyon et pentes de la Croix-rousse) qui pourront bénéficier du soutient de la Fondation grâce au partenariat envisagé.

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La Fondation du patrimoine est un établissement privé à but non lucratif et reconnu d’utilité

Publique. Elle « a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national ». Elle peut notamment attribuer un label ouvrant droit à déduction fiscale aux propriétaires privés qui réalisent des travaux de sauvegarde de bâtiments situés dans le périmètre de Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Ces labels apportent une aide financière forte pour la mise en valeur du patrimoine.

La Fondation n’ayant pas de fonds propres, elle se tourne vers les collectivités.

La Ville de Lyon comporte deux SPR (Vieux-Lyon et pentes de la Croix-rousse), pour lesquels la Fondation a proposé à la Ville la mise en place d’un partenariat. Il s’agit pour la Ville d’apporter à la Fondation une aide, pour les années 2021 à 2024, à hauteur de 60 000,00 €.

Il est convenu que seules les opérations retenues par le comité technique et ayant reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France pourront recevoir une aide issue des crédits affectés à ce fonds d’intervention communal.

La Ville de Lyon s’engage à adhérer à la Fondation du patrimoine chaque année de la présente convention à hauteur de 1 000 €.