Conseil d’arrondissement « SPL Aménagement et équipement »

Création de la SPL « aménagement et équipement » : une externalisation des compétences de la Ville

Nicolas PLANCHON annonce l’abstention des élus Lyon en Commun sur les projets de création de la Société publique locale (SPL) d’équipement du territoire métropolitain lyonnais et du Groupement d’intérêt économique (GIE) avec la SERL.

L’intention est louable : augmenter les possibilités de réalisation de projets de construction, de rénovation, d’aménagements prévus par la Ville de Lyon.

Le problème réside dans son mode de fonctionnement. Quelle place de la Ville et de ses réels moyens d’agir au sein de cette entité ? Quid de la redevabilité vis-à-vis des habitants, sans publicité des débats et des décisions ? …

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Notre groupe Lyon en Commun s’abstiendra sur cette délibération 4488 de création d’une nouvelle SPL comme sur sa suivante qui la consacre via un GIE (Groupement d’Intérêt Économique) avec la SERL (Société d’Equipement et d’aménagement du Rhône et de Lyon).

Nous renouvelons par cette abstention nos points d’attention et de vigilance exprimés à l’occasion de la création de la SPL dédiée aux mobilités à propos de laquelle nous nous étions abstenus. Nous nous interrogions déjà sur la place de la Ville de Lyon et de ses réels moyens d’agir, du poids des élus dans la gouvernance dans les instances de décisions (sans évoquer celui des citoyens), de la publicité des débats, ou de la redevabilité vis-à-vis des habitants.
Avec cette nouvelle SPL dédiée à l’aménagement et à l’équipement, les mêmes questions demeurent.

Si nous entendons le souhait de disposer d’un outillage qui facilite sinon garantisse la réalisation de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (volonté, que nous partageons, de faire sortir les projets de terre, de réaliser des travaux prévus, votés, budgétés), cela ne revient-il pas, pour autant, à acter l’externalisation de notre plan de mandat, autrement dit la dilution de notre responsabilité et de la redevabilité du politique comme à signifier, par voie d’effet, la perte de compétences de nos services ?
De fait, cela n’éloigne-il pas  encore davantage les citoyens des lieux de décision ? Ne s’agit-il pas là du processus continu de métropolisation de l’action publique locale où tout se concentre à quelques endroits composites, entre quelques-uns, au motif, légitime, de l’efficacité ?
(À ce titre, le Comité d’Engagement prévu dans les statuts, n’est pas de nature à nous rassurer.)

Dit plus simplement, avec cette nouvelle SPL, en vérité, n’ajoutons-nous pas une feuille au mille-feuilles métropolitain sur le champ de l’équipement et de l’aménagement dans un contexte d’éloignement constant de la planète citoyenne et de la planète élus ? Et d’ailleurs, la délibération suivante qui propose un outil supplémentaire avec le GIE SPL-SERL, en parallèle de la SALMA dont les missions sont identiques, n’est-elle pas la démonstration de cet amour immodéré pour les grandes machineries illisibles ?

Notre Ville et notre Métropole ont déjà l’expérience des SPL, qu’en retenons-nous ? Que les projets avancent sans doute aucun, mais qui les conduit, qui en rend compte ? Siéger dans des organismes extérieurs, même de maitrise publique statutaire, ne garantit pas la maitrise publique légitime : celle dont dispose chaque élu local dans sa délégation avec les services qui s’y adossent. La responsabilité et la redevabilité s’y diluent mécaniquement dans un ensemble flou jalonné de Comités de pilotage de comités techniques de commissions ad hoc et de plans de masse à propos desquels on ne sait plus pourquoi la placette est désormais en X, comme une inconnue en mathématiques.
Quelle place pour les arrondissements dans les SPL passées et à venir ? Quelle place pour les associations, les collectifs, les gens ? Si demain, Métropole et Ville de Lyon sont de majorité et de vues différentes, quels effets sur la conduite des projets futurs ?

Le doute constituant l’exercice éclairé de la raison, nous le laissons qualifier notre vote en nous abstenant de conclusion.