Conseil d’arrondissement

Nicolas PLANCHON annonce la création du Conseil consultatif économique d’arrondissement (CCEA). Il s’agit de proposer une instance de dialogue continu, inclusif et contributif dédiée à la question de l’économie locale qui réunisse les différents acteurs intervenant sur ce champ. L’objectif est de rendre possible, partagées et efficientes nos ambitions en matière d’emploi et d’économie durable.
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Madame la Maire, Mesdames-messieurs les élus, cher.e.s collègues,


Parmi l’interminable défilé des rapports du Conseil Municipal soumis à notre sagacité consultative, comme le veulent les limites de la loi PML dont nous allons par ailleurs abondamment discuter ce soir, il en est certain, et c’est heureux, qui ne dépendent que du périmètre et des prérogatives d’arrondissement. C’est le cas avec le présent rapport qui propose à votre approbation la création du Conseil Consultatif Économique d’Arrondissement (CCEA), autrement dit un Conseil Consultatif au sens de l’article 2143-2 du CGCT, ou encore une commission extra-municipale d’arrondissement au sens de l’article 24 de notre règlement intérieur. Son principe, en dépit du règlement qui s’y adosse nécessairement moins lumineux que l’intention qui le porte, en est simple : il s’agit de proposer une instance de dialogue continu, inclusif et contributif dédiée à la question de l’économie locale qui
réunisse les différents acteurs intervenant sur ce champ de manière directe ou indirecte sur tout ou partie de l’arrondissement.


Vous me direz, avec raison et la main sur le CGCT, que l’arrondissement n’a pas compétence en matière d’économie ou de commerce -hors celle de donner un avis périmétré aux autorisations de terrasses-. Strictement, c’est évidemment vrai. Et pourtant l’arrondissement a aussi, sur ce chapitre comme sur d’autres, en réalité le poids et la voix qu’il veut bien prendre et qu’on lui accorde en retour. Lorsque nous oeuvrons auprès de la Métropole comme auprès des ABF pour que le projet de la promenade Moncey -section Varlin/Servient- soit retravaillé en tenant davantage compte des spécificités des Cafés Hôtels Restaurants (ce qui fera partie des sujets traités en CCEA), lorsque nous travaillons avec l’Hotel de Ville et la Mairie du 7 au périmètre de sauvegarde du commerce du secteur Péri (qui fait partie d’une autre des délibérations que je porte), lorsque nous plaidons pour que le CCEA soit déployé dans tous les arrondissements volontaires (qui se traduira, grâce au soutien et à la volonté de Camille Augey, Adjointe à l’Emploi et à l’Économie Durable, dans les mois à venir chez nos mairies voisines),
l’arrondissement pèse. Le 3ème pèse. Mais il ne pèse qu’à la mesure de sa capacité à produire des points de vue étayés qui s’appuient sur la conjugaison d’expertises multiples porteuse d’intérêt général et qui répondent aux objectifs stratégiques de la Ville en matière d’emploi et d’économie durable comme aux particularités du territoire au sein duquel ils s’appliquent.


C’est donc aussi à cette fin de prise de poids collective, de cette capacité collégiale de contribution éclairée, que le CCEA, outillé par les services de la Ville -et singulièrement ceux de la DECA- est évidemment ouvert à toutes les bonnes volontés dès lors qu’elle représentent une voix collective : associations de commerçants et d’artisans, groupements d’entrepreneurs, chambres consulaires, réseaux d’entreprises, ou encore, élus d’opposition. Parce que l’économie est une affaire trop dense pour la penser tout seul. Cela veut dire, en parallèle, relever le défi de davantage de structuration du tissu économique local pour être représenté et nous l’y encouragerons à périphérie du CCEA comme en son sein. L’objectif est, enfin, de rendre possible, partagées et efficientes nos ambitions en
matière d’emploi et d’économie durable, en particulier de :

– Permettre à tous les lyonnais.e.s d’avoir accès à une offre de qualité et couvrant
l’ensemble des besoins du quotidien à proximité de son lieu de vie, en créant un
environnement favorable au commerce et s’assurant de la diversité de l’offre ;


– Faire de la Ville de Lyon un territoire zéro-déchet/zéro-gaspillage et sobre en
consommation de ressources, en accompagnant l’ensemble des commerçants
dans la transition écologique et sociale et valorisant les structures qui s’y sont
engagées ;


– Fédérer, innover et expérimenter pour construire une économie plus durable et
plus solidaire, en protégeant le commerce de proximité, valorisant les savoir-faire et
produits locaux, l’excellence de l’artisanat ;


– Assurer un accès égal à l’emploi pour toutes et tous


Cela signifie que les sujets très concrets promettent d’être d’ores et déjà nombreux parce que les projets et les problématiques le sont tout autant : songez aux projets d’aménagements que j’évoquais comme à ceux à venir ; songez à la question des déchets commerciaux ; songez à la logistique urbaine et au défi de la livraison du dernier kilomètre ; songez à l’ambition partagée de préserver le commerce de proximité -à partir d’une définition commune-, que ce soit sous la forme de saisines ou d’auto-saisines dans les conditions établies au règlement intérieur qui en fixe les modalités de fonctionnement.


Alors, parce que le CCEA, de manière organique, fonctionnera en complémentarité avec les autres instances de concertation institutionnelle au premier rang desquels les Conseils de Quartier, le Conseil Citoyen ou le Conseil de la Vie Associative Locale, parce qu’il sera doté d’un tableau de bord de suivi des propositions et des contributions, parce qu’il donnera lieu à l’établissement d’un rapport annuel soumis au Conseil d’Arrondissement et au Conseil Municipal, parce qu’il disposera d’un droit d’interpellation dans les conditions prévues au règlement intérieur, le CCEA ne constitue pas un énième dispositif participatruc ou une nouvelle usine à biogaz mais un outil que nous pensons utile sinon nécessaire aux enjeux d’un projet économique de territoire fabriqué à partir du territoire. Notre projet vise en somme à rendre possible La démocratie économique plutôt qu’une économie de démocratie.
Autant d’éléments pour et par lesquels je vous demande d’approuver, Mesdames, Messieurs la création du Conseil Consultatif économique d’arrondissement et le règlement qui l’annexe et le subordonne