Conseil d’arrondissement

Martine SOUVIGNET, adjointe déléguée à l’Egalité des droits et vie des aînés, rappelle, dans le cadre de la présentation du rapport 2020 sur la situation municipale en matière d’égalité femmes/hommes, que cette égalité est un principe constitutionnel depuis 1946, rappelé dans la Constitution de 1958.
En 2020, et dans la suite des actions engagées les années précédentes, l’accent fut mis sur la place des femmes dans les services municipaux et le renforcement de l’égalité professionnelle. Il s’est agi de favoriser la formation et la mobilité choisie entre services, d’améliorer la conciliation entre parentalité et temps de travail, et de prévenir et traiter les actes de violences sexistes et sexuelles.
Si des améliorations sont acquises au fil des ans, le chantier reste colossal. Aussi d’autres actions sont d’ores et déjà prévues en 2021/2022 pour continuer de palier à toutes les formes d’inégalités professionnelles femmes/hommes dans les services municipaux repose sur les retraités en grande partie…

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L’Égalité Femme / Homme est un principe constitutionnel depuis 1946… rappelé dans la Constitution de 1958… Loi du 13 Juillet 1983 (Fonction publique) ; Loi du 4 août 2014 codifiée au CGCT.

Un rapport annuel dans les communes de plus de 20 000 habitants doit être intégré au bilan social.
Bilan des actions et ressources mobilisées.

Les années passent et la question reste même si certaines améliorations ont été acquises…

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Tout d’abord je voudrais revenir sur l’année 2020 très spécifique du fait des confinements dus à la pandémie.
Certaines professions ont été reconnues comme essentielles dans des secteurs où les femmes sont largement surreprésentées : santé, éducation, aide à la personne, entretien, alimentation…

Je pense bien sûr aux personnels soignants des hôpitaux et des EHPAD, caissières de supermarché, personnel de ménage… prenant les transports en commun pour rejoindre leur poste chaque matin.
Ce sont elles qui ont vécu « la première ligne ».

Dans les services municipaux, la fermeture nécessaire des écoles, garderies et crèches a contraint à réorganiser la vie de famille renvoyant souvent les pères et les mères à des rôles genrés plus traditionnels.


Le rapport du CREDOC de mai 2021 explique que le 1er confinement a eu un impact plus fort sur la vie professionnelle des femmes.

Les femmes se sont davantage éloignées du travail, arrêtant de travailler plus fréquemment que les hommes alors que le télétravail devenait l’apanage des pères plus que des mères.

La crise sanitaire a aussi amplifié les écarts dans le secteur économique :
63% des indépendantes ont cessé leur activité professionnelle contre 35% des indépendants.

Enfin, le confinement a eu pour conséquence l’intensification des violences conjugales et intrafamiliales, posant le problème de l’accueil et de l’accompagnement des femmes dans nos politiques publiques ; j’y reviendrai.

La France, 6e puissance mondiale, enregistre, en moyenne, 1 féminicide tous les 3 jours. Il suffit hélas de suivre l’actualité des « faits divers ».


Pour revenir à la situation plus précise de la FPT et de la place des femmes dans les services municipaux, ce rapport 14 réaffirme la volonté de l’équipe municipale – en continuité avec le travail remarquable de Thérèse Rebatel – de renforcer l’égalité professionnelle.

38 actions ont été retenues.
En particulier, j’insisterai sur la nécessité de renforcer la mixité et l’attractivité de certains métiers des fonctionnaires de catégorie C.

Favoriser la formation et la mobilité choisie entre services permettant de construire un parcours qualifiant au sein même de la collectivité.
C’est un des enjeux forts du pacte social élaboré par Laurent Bosetti après concertation avec les partenaires syndicaux.

La volonté d’améliorer la conciliation entre parentalité et temps de travail… en prenant en compte les « ruptures de carrière » plus fréquentes chez les femmes et qui peuvent ralentir dans certaines promotions et peser sur les conditions de départ en retraite.
Pour comprendre et combattre les écarts de rémunération

Enfin, la prévention et le traitement des actes de violences sexistes et sexuelles, comme le harcèlement sexuel et les agissements et propos sexistes.

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De grands chantiers sont en cours au-delà de cette année 2020 spécifique (voir bilan).
Un plan d’action 2021-2022 est donc en place pour palier à toutes les formes d’inégalités professionnelles Femme / Homme dans les services municipaux.

La mise en place d’un budget sensible au genre sera l’une des priorités nouvelles… afin de montrer en quoi les politiques publiques ne sont pas NEUTRES !

C’est un outil de diagnostic, de mesure et d’évaluation qui va être mis en place pour passer au crible les différents secteurs d’intervention Sport – Culture – Education

Tout ce travail ne peut se faire sans l’intervention active et pérenne de nombreuses associations.
En 2020, 120 800 euros ont été attribués à ces associations sur la Ville pour « les droits des femmes »
103 900 en 2018
115 898 en 2019
Une progression réelle.

Sur la base de ce budget sensible au genre, des préconisations nouvelles, renforcées pourront être adressées aux aménageurs urbains en matière d’aménagement d’espaces publics (sportifs, voierie, culturels etc.) pour la prise en compte de la place des femmes dans la Ville.


Enfin, une stratégie territoriale de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes devra être renforcée et cela passe par la capacité des arrondissements à mieux faire connaître les permanences d’accueil, à coordonner les interventions sociales en matière de sécurité des femmes, de logement d’accueil et de mise à l’abri.

Comme vous le savez, les élus d’arrondissements portent ces actions particulièrement sur le quartier Moncey-Guillotière à travers les ateliers mis en place où les habitants peuvent s’exprimer.

Cette intervention spécifique n’est bien sûr pas exclusive.
Tous les quartiers sont concernés par cette question fondamentale de l’égalité Femme / Homme.