Conseil d’arrondissement

Bertrand PINOTEAU accueille avec enthousiasme ce premier inventaire des équipements de proximité dont la gestion est transférée à l’arrondissement. En effet, depuis 1982, la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) a donné aux élu·e·s d’arrondissement la légitimité de répondre aux besoins locaux et donc de gérer des équipements de proximité. Et c’est seulement aujourd’hui que notre Ville l’applique.

Le groupe Lyon en Commun salue donc ce processus d’amélioration continu de notre démocratie locale et accompagnera la poursuite de ce mouvement de décentralisation.

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Merci Mme la Maire,

Chèr.e.s collègues,

Nous avons commémoré hier les 40 ans de l’arrivée au pouvoir de l’Union de la gauche et, à l’époque, l’adoption du « programme commun ». Tout cela peut paraître bien loin de notre conseil d’arrondissement de ce soir. Pourtant, derrière ce rapport un peu technique de l’inventaire des équipements de proximité se cache une très belle histoire, celle des grandes lois de décentralisation qui marquèrent la vie institutionnelle de notre pays en 1982.

Cette année-là, Paris Lyon Marseille se voyaient reconnaître un statut spécifique, qui permettait aux trois plus grandes villes de France de disposer d’une architecture institutionnelle particulière, avec une mairie centrale et des mairies d’arrondissement.

A Lyon, les électeurs désignent ainsi, depuis 1982, 73 élus municipaux, mais aussi 221 élus d’arrondissement, garants d’un lien de proximité avec les Lyonnaises et les Lyonnais. Ces derniers disposent de prérogatives particulières qui correspondent à leur ancrage de terrain. Ils administrent les équipements dits « de proximité » dans leurs arrondissements respectifs, ce qui n’est pas rien sur des territoires qui comptent entre 30.000 et 100.000 habitants. Ils se font le relais des besoins des usagers au sein de ces services publics du quotidien : petits travaux, partage des créneaux horaires, règles d’utilisation, développement de nouveaux usages, etc…

Tout le monde comprend bien qu’un élu central, qui est là pour impulser des orientations stratégiques à l’Hôtel de ville, ne peut pas suivre finement la vie de plus 200 écoles ou de plus de 150 crèches, dans toutes leurs problématiques du quotidien. Il en va de même pour les centaines de gymnases, terrains de sport, salle des fêtes, salles associatives, bibliothèques de quartier, squares et aires de jeux qui composent notre ville. En cela, l’apport des élus d’arrondissement, le maillage territorial qu’ils assurent, constituent une richesse évidente pour accompagner la bonne marche de nos services publics, en les adaptant aux besoins de chaque territoire, aux besoins des usagers, qu’ils soient parents d’élèves, associations, clubs sportifs…

Cette évidence, il aura quand même fallu quelqu’un pour s’y opposer, ici à Lyon, pendant près de 20 ans, en mettant méthodiquement les arrondissements sous cloche. Quelqu’un qui ne voulait ni partager le pouvoir avec ses propres partenaires, ni reconnaître à ses opposants les droits qui étaient pourtant les leurs. Quelqu’un qui répétait à l’envi aux ministres parisiens successifs que l’Etat jacobin devait faire confiance aux collectivités, déléguer des pouvoirs aux élus locaux, mais qui refusait dans sa propre ville d’appliquer ce principe de subsidiarité aux arrondissements.

C’est ainsi qu’à Lyon, les équipements de proximité furent réduits à peau de chagrin. Adieu écoles, bibliothèques, piscines de quartier, MJC et centres sociaux… La mairie centrale conservait sous son autorité une très grande partie des équipements, normalement gérés de droit par les arrondissements. Une forme de centralisme démocratique des temps modernes. Pire, la fameuse commission mixte, chargée de débattre démocratiquement de la vie de ces équipements, était elle aussi bâillonnée quinze années durant. Entre Rhône et Saône, on en avait presque oublié la loi de 1982 et les vertus d’une gestion déconcentrée.

Mais l’Histoire est malicieuse. L’édile local n’a pas anticipé que cette gestion solitaire du pouvoir allait, c’est l’ironie du destin, entraîner sa chute. D’abord en le fragilisant face à ses opposants.

La mairie du 1er arrondissement, à travers un recours de Nathalie Perrin-Gilbert en 2017, l’attaquait au tribunal administratif, mettant en évidence une gestion confiscatoire, confirmée deux ans après par la Chambre régionale des comptes.

Lassée de ses dérives autoritaires, sa propre majorité allait à son tour, un peu plus tard, se détourner de lui et provoquer un schisme historique, entrainant la chute d’un empire que certains croyaient pourtant indépassable. Vous connaissez la suite, puisque vous êtes là.

Chers collègues, nous sommes ce soir rassemblés pour délibérer de l’inventaire des équipements de proximité.

Ce qui est un exercice démocratique normal à Paris et à Marseille, avec une délibération cadre mise à jour chaque année, ne l’était toujours pas à Lyon. Le privilège dont nous bénéficions ce soir est, bien sûr, l’héritage d’une bataille politique sous le précédent mandat. Mais c’est aussi et surtout une nouvelle dynamique impulsée par notre majorité, qui a fait de la reconnaissance des arrondissements, et des élus de proximité, une pièce maîtresse de son plan de mandat.

A ce titre, nous pouvons nous féliciter d’ores et déjà de la traduction de nos intentions politiques en actions concrètes :

– Des conférences des maires d’arrondissement se tiennent régulièrement depuis septembre dernier.

– La programmation pluriannuelle d’investissement a été construite en lien étroit avec les mairies d’arrondissement.

– Les commissions mixtes en charge d’organiser la vie des équipements de proximité sont en cours d’installation.

– L’inventaire des équipements de proximité est enfin mis à jour, avec l’attribution, dès cette année, de 46 équipements de plus aux 9 arrondissements, dont 8 dans le 1er arrondissement, en grande partie des espaces verts, à la grande satisfaction j’en suis sur de notre première adjointe Laurence Hugues.

Mais le chemin de la régularisation est encore long. Nous avons commencé cette année par les équipements sur lesquels il était sans doute le plus simple de statuer. C’est un premier pas encourageant. Il nous faut maintenant poursuivre la dynamique engagée.

Demain, il nous faut songer à compléter cet inventaire par l’intégration de nouvelles salles associatives par exemple – nous pensons notamment à l’hôtel Major Martin et ses 17 salles pouvant accueillir de 5 à 60 personnes – puis ensuite des équipements socio-culturels, des bibliothèques, des écoles, des espaces de loisirs,…

Tout cela nécessite un travail conséquent de l’administration, qu’il nous faut certes échelonner dans le temps. Paris ce n’est pas faite en un seul jour, c’est bien ici le cas de le dire. Gageons par conséquent qu’il nous faudra aussi un peu de temps, ici à Lyon.

Madame la Maire, vous pouvez compter sur notre groupe « Lyon en commun », fort de ses 5 élus dans le 1er, et de 29 élus dans les 9 arrondissements, pour accompagner activement ce processus d’amélioration continu, plus en proximité avec les besoins locaux. Nous adopterons ce premier inventaire avec enthousiasme, en espérant qu’il en appelle très prochainement d’autres, élargis à de nouveaux équipements.

Pour faire vivre la démocratie locale.

Pour être au plus près des réalités des citoyens.

Nous voterons donc bien sûr favorablement ce rapport.

Merci de votre attention.