Pacte de cohérence métropolitain

Nathalie PERRIN-GILBERT, Adjointe déléguée à la Culture, présente la vision de Lyon en Commun sur le Pacte de cohérence métropolitain : un document qui acte des domaines de coopération entre la Ville de Lyon et la Métropole mais qui reste trop éloigné des habitant·e·s dans son processus démocratique.
👉 en savoir plus sur le pacte
👉 voir la vidéo
👉 lire la proposition des élu.e.s Lyon en Commun

Comme la loi portant sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) le prévoit, nous sommes amenés aujourd’hui à émettre un avis sur le Pacte de cohérence métropolitain pour la période 2021-2026.

Le groupe Lyon en Commun tient tout d’abord à dire que ce nouveau projet de Pacte de cohérence métropolitain présente de véritables avancées par rapport à celui qui avait été voté fin 2015, sous la présidence de Gérard Collomb.

Sur le fond, d’abord.

Plutôt qu’une liste à la Prévert de compétences partagées, le projet définit des axes stratégiques prioritaires de coopération entre la Métropole et les communes.

Parmi ces axes stratégiques, le groupe Lyon en Commun se réjouit notamment de voir apparaître les sujets du logement, de l’alimentation, de l’éducation, enjeux majeurs pour notre ville et qui intéressent directement les Lyonnaises et les Lyonnais et que nous retrouverons sans doute dans notre futur projet de territoire pour Lyon.

Grâce à un travail resserré entre la Métropole et la Ville de Lyon, nous pourrons développer laproduction de logements sociaux, lutter plus efficacement contre l’habitat indigne et la vacance. Nous pourrons construire une politique d’accueil plus cohérente en faveur des habitantes et habitants en situation de précarité. Nous pourrons nous atteler à rattraper le retard pris depuis des années et des années en matière de logement abordable pour les étudiantes et étudiants.

Grâce à un travail resserré entre la Métropole et la Ville de Lyon, nous pourrons nous engager dans un processus de sécurisation de l’approvisionnement alimentaire, et la crise de la Covid nous l’a encore montré s’il en était besoin, il s’agit ici d’un enjeu majeur. Nous pourrons développer les circuits courts entre production et consommation, et encourager une agriculture paysanne et locale. Nous serons en mesure également d’agir davantage sur la précarité alimentaire.

Pour ce qui est de l’Education, notre groupe saisit l’occasion de ce débat sur le Pacte pour redire combien Culture et Education sont des biens communs fondamentaux qui participent du faire société ensemble, du faire humanitécommune, et de renouer avec nos fondamentaux universalistes.
Lyon en Commun rappelle que l’Education Artistique et Culturelle sera une priorité du mandat lyonnais et qu’elle concernera l’ensemble des Lyonnais et Lyonnaises depuis la toute petite enfance jusqu’à l’entrée dans l’âge adulte, et ce quels que soient le quartier d’habitation, la filière scolaire suivie, la classe sociale d’appartenance, etc.


Et puisque la politique publique en matière d’Education Artistique et Culturelle relève de ma délégation, j’indique que l’année 2021 sera une année de construction d’une politique ambitieuse qui se fera bien sûr en lien avec la Métropole, notamment au regard de ces compétences en matière de culture mais aussi de collèges.

Voici pour les avancées sur le fonds.

Pour ce qui est de la forme, je ne pouvais m’empêcher de sourire en écoutant le discours sur la Méthode, non pas de René Descartes bien entendu, mais de Georges Képénékian.
Georges Képénékian qui oublie qu’il était premier adjoint du maire de Lyon en 2015 et qu’à aucun moment à cette époque les maires d’arrondissement n’avaient été associés à l’élaboration du Pacte. Pire, ils n’avaient pas pu en débattre puisque le maire de l’époque, Gérard Collomb, avait refusé de faire inscrire ce débat dans les conseils d’arrondissement. A l’époque j’avais dénoncé ce fait et les élu.es Lyon Citoyenne et Solidaire avaient symboliquement refusé de tenir un conseil d’arrondissement vidé de son sens et de son utilité. Je ne me souviens pas, cher Georges, que vous ayez exprimé à l’époque le moindre intérêt à nos revendications démocratiques.  

Aussi, au regard de l’expérience vécue sous le précédent mandat, le groupe Lyon en Commun note avec satisfaction que dans sa nouvelle version, le projet de pacte reconnaît les maires d’arrondissements comme des interlocuteurs et des maires à part entière puisque les 9 maires d’arrondissement siègent désormais, avec droit de vote, au sein de la Conférence Territoriale des Maires lyonnaise, cette Conférence qui va élaborer notre futur projet de territoire lyonnais. Il s’agit donc d’une réelle avancée.

De même, les maires d’arrondissement sont désormais conviés à la Conférence métropolitaine des maires, ce qui est nouveau également.

Au regard de ces avancées sur la forme et sur le fond, le groupe Lyon en Commun émettra un avis favorable sur le projet de pacte que vous nous proposez, Monsieur le Maire, cher Grégory Doucet. Nous profitons aussi de ce moment pour remercier à notre tour à la fois Mme Hélène Geoffroy, à la fois Mme Audrey Henoque, pour leur travail toujours important et constructif.

Pour autant et c’est un point de vue que j’ai porté depuis 2013, et que Lyon en Commun a poursuivi durant la campagne électorale de 2020, nous restons critiques sur l’objet institutionnel Métropole, et sur la manière dont cet objet a été créé.

Un objet qui est loin de la modernité affichée dans le titre de la loi puisqu’il a considérablement rigidifié et technocratisé les manières de faire politique, et éloigné encore un peu plus les citoyens et citoyennes des lieux d’élaboration des politiques publiques et des lieux de prise de décision.

Nous estimons que l’aspect démocratique et citoyen n’est pas encore suffisamment pris en compte dans ce nouveau projet de pacte et que les citoyens et citoyennes en restent écartés. Et même si, à force de travail et persuasion, notre élue Laurence Boffet est parvenue à introduire le Conseil de Développement au sein du projet de pacte, cela n’est pas suffisant à ce jour.

D’une part, la Conférence métropolitaine comme les Conférences territoriales des Maires se déroulent à huis-clos, sans publicité des débats. Le Groupe Lyon en Commune souhaiterait que ces instances puissent se dérouler en présence de public.

D’autre part, c’est bien d’abord la Conférence métropolitaine qui adopte le projet de Pacte, lequel est ensuite soumis pour avis aux Conseils municipaux : cela revient à dire que les maires pré-valident le document, sans avoir préalablement consulté les conseillers municipaux ni, pour le cas lyonnais, les conseillers d’arrondissement. Nous restons sur un modèle descendant.

Nous nous devons de dire aussi, Monsieur le Maire, que, pour Lyon, cette prise de décision, au nom du Conseil Municipal en Conférence Métropolitaine, ne relève pas d’une compétence qui vous aurait été déléguée par notre Conseil municipal lors de sa séance du 30 juillet 2020.

C’est pour répondre à ces enjeux institutionnels et démocratiques que les élu·e·s de Lyon en Commun formuleront plusieurs propositions qui vous seront présentées tout à l’heure par Monsieur Adrien Drioli dans le cadre d’une motion déposée par notre groupe.